Données personnelles & droits RGPD.

§1. Vue d'ensemble

Le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) vous accordent des droits sur les données personnelles que Bloomkey traite à votre sujet.

Cette page récapitule ces droits et explique comment les exercer. Pour comprendre quelles données nous traitons, à quelles fins et avec quels sous-traitants, consultez notre Politique de confidentialité.

§2. Qui contacter

Pour toute question ou demande d'exercice de droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) :

• E-mail : [email protected]
• Courrier : Bloomkey — À l'attention du DPO, 29 rue Bichat, 75010 Paris

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité lorsque le doute subsiste sur votre identité.

§3. Vos droits en détail

3.1. Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, une copie de ces données ainsi que les informations sur :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données concernées ;
• les destinataires de vos données ;
• la durée de conservation ;
• l'existence des autres droits (rectification, effacement…) ;
• l'origine des données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous.

Délai de réponse : 1 mois, prolongeable de 2 mois si la demande est complexe.

3.2. Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez demander la correction d'une donnée inexacte vous concernant ou le complément d'une donnée incomplète. Pour les informations modifiables directement, vous pouvez les mettre à jour dans votre Espace Client.

3.3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » — article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans plusieurs hypothèses :

• les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
• vous retirez votre consentement (lorsque le traitement repose sur celui-ci) et il n'existe pas d'autre fondement légal ;
• vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et celui-ci ne prévaut pas ;
• les données sont traitées de manière illicite ;
• les données doivent être effacées en exécution d'une obligation légale.

Limites : ce droit ne s'applique pas lorsqu'une obligation légale impose la conservation (par exemple, archivage DDA pendant 5 ans, archivage comptable de 10 ans, conservation 30 ans pour l'assurance vie).

3.4. Droit à la limitation (article 18)

Vous pouvez demander la suspension provisoire du traitement de vos données, notamment :

• pendant la vérification d'une contestation d'exactitude ;
• en cas de traitement illicite, si vous préférez la limitation à la suppression ;
• lorsque vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

3.5. Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV), et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit s'applique aux traitements fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat, et réalisés par des moyens automatisés.

3.6. Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données :

• sans motif lorsqu'il s'agit de prospection commerciale (clic sur le lien « Se désabonner » présent dans chaque e-mail marketing, ou demande à [email protected]) ;
• pour des motifs tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Bloomkey. Nous évaluerons alors si nos motifs légitimes prévalent sur vos intérêts.

3.7. Retrait du consentement (article 7)

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (notamment pour les données de santé ou la communication marketing), vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à justifier votre décision et sans frais. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

3.8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Bloomkey n'utilise pas d'algorithme de décision entièrement automatisé pour souscrire ou refuser un contrat ; la décision finale revient à un courtier puis au partenaire. Certains comparateurs et simulateurs automatisent le pré-classement des offres : vous pouvez demander une analyse humaine en nous contactant.

3.9. Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez nous adresser ces directives par e-mail au DPO ou les déposer auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL.

§4. Comment exercer vos droits

1. Par e-mail : [email protected] — indiquez votre nom, votre prénom et la nature de votre demande.
2. Par courrier : Bloomkey — DPO, 29 rue Bichat, 75010 Paris.
3. Depuis l'Espace Client : rubrique « Mes données » (à venir).

Réponse : nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être porté à trois mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, après vous en avoir informé.

Justificatif d'identité : nous pouvons vous demander une copie d'une pièce d'identité si nous avons un doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Cette copie sera détruite dès vérification.

§5. Cas particulier des données de santé

Les données de santé collectées pour l'assurance emprunteur, la prévoyance ou la santé sont soumises à des règles renforcées :

• traitement conditionné à votre consentement explicite ;
• accès limité à un personnel formé au secret des données de santé ;
• hébergement chez un hébergeur de données de santé (HDS) lorsque la nature du traitement le requiert ;
• conservation strictement limitée à la finalité (analyse de souscription, gestion d'un sinistre).

Voir aussi notre Politique de confidentialité.

§6. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• En ligne : cnil.fr/plaintes↗
• Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Vous conservez par ailleurs le droit d'exercer un recours juridictionnel.

§7. Pour aller plus loin

• Politique de confidentialité — détail des données collectées et des sous-traitants
• Politique cookies — gestion des cookies et traceurs
• Réclamations — procédure de réclamation interne