Conditions générales d'utilisation.

§1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site bloomkey.fr (le « Site ») édité par la société Bloomkey (cf. Mentions légales).

Toute consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez quitter le Site.

Les CGU sont à distinguer des conditions générales de vente (CGV) qui encadrent la prestation de courtage proprement dite.

§2. Définitions

• Bloomkey : la société éditrice du Site, courtier en assurance et en opérations de banque (cf. Mentions légales).
• Utilisateur : toute personne, particulier ou professionnel, qui consulte ou utilise le Site.
• Client : Utilisateur ayant signé un mandat de courtage avec Bloomkey.
• Services : ensemble des contenus, outils, simulateurs et fonctionnalités proposés sur le Site, y compris l'Espace Client.
• Espace Client : zone authentifiée accessible aux Clients pour suivre leurs contrats et transmettre des documents.

§3. Services proposés

Bloomkey met à disposition de l'Utilisateur :

• des contenus informatifs sur les produits d'assurance, d'épargne et de crédit ;
• des simulateurs et comparateurs d'assurance et de crédit ;
• un service de courtage : recommandation d'une offre d'un partenaire après recueil de vos besoins ;
• un Espace Client permettant le suivi des contrats, la transmission de pièces justificatives et la signature électronique.

Les comparateurs et simulateurs fournissent des estimations indicatives. Elles ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel.

§4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Les coûts de connexion et de matériel restent à la charge de l'Utilisateur.

Bloomkey s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l'exception :

• des opérations de maintenance, planifiées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées ;
• des interruptions liées à des incidents techniques, des cas de force majeure ou des défaillances de tiers (hébergeur, opérateur télécoms, partenaire assureur).

L'accès à l'Espace Client requiert une authentification par lien magique adressé à l'adresse e-mail du Client.

§5. Conditions du courtage

Bloomkey intervient en qualité de courtier indépendant, c'est-à-dire en tant que mandataire du Client et non des compagnies d'assurance ou des établissements de crédit.

À ce titre, Bloomkey :

• présente des offres issues de plusieurs partenaires après analyse impartiale ;
• délivre un devoir de conseil documenté conformément à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) ;
• est rémunérée par les commissions versées par les partenaires (cf. Mentions légales).

Le contrat d'assurance ou de crédit est conclu directement entre le Client et le partenaire (compagnie d'assurance, banque ou établissement de crédit). Bloomkey n'est pas partie au contrat mais en assure le suivi opérationnel.

§6. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour dans tout formulaire, simulateur ou questionnaire ;
• ne pas porter atteinte au Site (intrusion, scraping massif, injection de code, déni de service) ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

§7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, logos, marque « Bloomkey », mascotte « Bloom », code source, design, simulateurs) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Bloomkey, est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il transmet à Bloomkey (documents, photos, justificatifs). Il concède à Bloomkey une licence d'usage strictement limitée aux finalités de la prestation de courtage (cf. Politique de confidentialité).

§8. Responsabilité

8.1. Informations publiées

Bloomkey met tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour. Cependant :

• les tarifs, garanties et conditions affichés à titre indicatif peuvent varier selon le profil de l'Utilisateur et la décision finale du partenaire ;
• les simulateurs délivrent des estimations qui n'engagent ni Bloomkey ni le partenaire ;
• seul le contrat signé avec le partenaire fait foi.

8.2. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, autorités, médiateurs). Bloomkey n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8.3. Cas de force majeure

Bloomkey ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou d'un fait imputable à un tiers (partenaire assureur, hébergeur, opérateur télécoms).

§9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité et, pour les droits du client, par la page Données personnelles (RGPD).

L'usage des cookies est encadré par la Politique cookies.

§10. Lutte contre le blanchiment

En tant qu'intermédiaire en assurance et en opérations de banque, Bloomkey est soumise aux obligations de vigilance et de déclaration prévues par les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier. Le détail figure sur la page Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

§11. Modification des CGU

Bloomkey se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur. La date figurant en tête du document indique la dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, les Clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

§12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf dispositions impératives contraires.

Préalablement à toute action contentieuse, l'Utilisateur est invité à :

1. saisir le service réclamations de Bloomkey (Réclamations) ;
2. à défaut de résolution amiable, saisir le médiateur compétent (cf. Médiateur).

§13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected] ou par courrier au siège social (29 rue Bichat, 75010 Paris).