ACPR & ORIAS.

§1. Pourquoi un courtier doit-il être immatriculé

Pour exercer en France, tout courtier en assurance ou en crédit doit être immatriculé au registre tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance). L'immatriculation est conditionnée à des exigences précises : honorabilité des dirigeants, compétence professionnelle, capacité financière, souscription d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière.

Le respect continu de ces conditions est contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France.

L'objectif est de protéger les clients : aucun intermédiaire ne peut exercer sans cadre, sans contrôle et sans recours en cas de manquement.

§2. Notre immatriculation ORIAS

Bloomkey est immatriculée au registre unique sous le numéro 26 000 885.

L'immatriculation est portée au nom de la société et non d'une personne physique. Elle couvre les catégories suivantes :

• Courtier d'assurance et de réassurance (anciennement « IAS » — intermédiaire en assurance) — autorisation d'intermédier en assurance vie, prévoyance, santé, dommages aux biens, responsabilité civile, etc.
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (anciennement « IOBSP ») — autorisation d'intermédier en crédit immobilier, crédit professionnel, crédit à la consommation et rachat de crédits.

Vous pouvez vérifier notre immatriculation à tout moment sur le site officiel www.orias.fr↗ en saisissant notre numéro ou notre dénomination sociale.

§3. Notre autorité de contrôle

Bloomkey est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui veille au respect de la réglementation et à la protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l'assurance.

• Site officiel : acpr.banque-france.fr↗
• Adresse : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
• Téléphone du protecteur de la clientèle : 0 811 901 801 (service gratuit + prix d'un appel local)

L'ACPR peut, en cas de manquement, prononcer des sanctions allant de l'avertissement à l'interdiction d'exercer, en passant par des sanctions pécuniaires.

§4. Nos garanties professionnelles

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances et aux articles L. 519-3-4 et L. 519-4 du Code monétaire et financier, Bloomkey a souscrit :

• une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires d'éventuelles erreurs commises dans l'exercice de son activité ;
• une garantie financière spécifiquement affectée au remboursement des fonds que la société pourrait être amenée à encaisser pour le compte de tiers (compagnies d'assurance ou clients).

Les noms des organismes et les montants des garanties sont communiqués sur simple demande à [email protected].

Détail à compléter : nom et coordonnées de l'assureur RC pro, numéro de police, plafond ; nom et coordonnées de l'organisme de garantie financière, plafond.

§5. Nos engagements en matière de conseil

En tant que courtier, Bloomkey est soumise à la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) et à ses textes de transposition. Cela implique notamment :

• un recueil structuré de vos exigences et besoins avant toute recommandation ;
• une recommandation personnalisée justifiée par écrit (mémo conseil) ;
• la remise des documents d'information précontractuelle obligatoires (IPID, fiche d'information sur le contrat) ;
• la traçabilité de l'ensemble du parcours (questionnaire, recommandation, signature) pendant au moins cinq ans ;
• une formation continue de 15 heures par an pour chaque personne intervenant dans la distribution ;
• la transparence sur nos modes de rémunération et notre politique de conflits d'intérêts (cf. Conflits d'intérêts).

§6. Indépendance

Bloomkey est juridiquement et capitalistiquement indépendante des compagnies d'assurance et des établissements de crédit avec lesquels elle travaille. Aucun partenaire ne détient de participation au capital de la société.

Notre rôle est de représenter le client, pas l'assureur. Nous présentons systématiquement plusieurs offres lorsque cela est possible, et nous documentons les motifs de notre recommandation.

§7. Si nous manquons à nos engagements

Vous disposez de plusieurs voies de recours, en cascade :

1. Service réclamations Bloomkey — cf. Réclamations ;
2. Médiation indépendante et gratuite — cf. Médiateur ;
3. ACPR — vous pouvez signaler un manquement via le formulaire dédié sur acpr.banque-france.fr↗ ;
4. Juridictions civiles — vous conservez le droit de saisir le juge.

§8. Pour aller plus loin

• Mentions légales — identité complète de la société
• Conflits d'intérêts — notre politique de gestion
• Réclamations — comment nous saisir
• Médiateur — recours indépendant gratuit