Ce qui n'est pas dans le contrat ne sera pas couvert.
Êtes-vous au bon endroit ?
Si l'un de ces cas vous ressemble, on a probablement quelque chose à dire. Sinon, on vous le dit aussi — sans perdre votre temps.
Vous démarrez une activité bâtiment
Auto-entrepreneur, EURL, SASU : la décennale doit être en place avant le premier chantier. C'est la 1re année qui est la plus chère, mais aussi celle où on pose les bases pour la suite.
Vous faites de la piscine
Depuis 2009 (jurisprudence Cassation 3e civ.), la piscine est un ouvrage au sens article 1792. Tous les corps d'état (terrassement, étanchéité, équipement) sont concernés. Marché restreint : AIRBAG et ENTORIA sont nos acteurs de référence sur cette niche.
Vous créez votre activité sans adresse professionnelle
Pas encore de local ni d'adresse pro ? On propose une offre clé en main : la décennale obligatoire avant votre premier chantier, plus une option de domiciliation d'entreprise à Paris via notre partenaire Bonjour Bichat. Un seul interlocuteur pour démarrer en règle.
Votre activité a évolué sans que le contrat suive
Vous avez commencé en simple maçonnerie, vous faites maintenant des extensions ossature bois et de l'ITE : c'est un autre périmètre. Les activités non déclarées au contrat ne sont pas couvertes.
Vous sous-traitez régulièrement
Le contrat doit explicitement couvrir le périmètre de sous-traitance. À défaut, en cas de sinistre causé par votre sous-traitant, vous restez exposé personnellement.
Vous avez un sinistre dans votre historique
Pas une condamnation à l'inassurabilité. Plusieurs assureurs acceptent les profils sinistrés, à tarif ajusté. AIRBAG et ORUS sont souvent les plus tolérants.
Vous travaillez à l'étranger (DOM, UE)
Beaucoup de contrats excluent l'international. Pour les artisans qui interviennent en Belgique, Suisse, Luxembourg ou DOM, c'est une extension à négocier explicitement.
De l'appel à la signature, sans frottement.
Le périmètre exact
Liste détaillée des activités réelles : ce que vous faites, ce que vous ne faites pas, vos sous-traitants réguliers, vos zones d'intervention.
La consultation
On consulte systématiquement APRIL, AIRBAG, ORUS — plus un ou deux acteurs alternatifs selon votre profil. On reprend les devis ligne par ligne.
Le mémo
Comparatif des trois offres, exclusions à connaître, franchises, prime annuelle, conditions de paiement.
La signature
Attestation immédiate transmise à vos clients/donneurs d'ordre qui l'exigent.
Les chiffres qui comptent.
| Tarif artisan expérimenté | à partir de 900 €/an Faible CA, mono-activité — le tarif exact dépend de votre activité et de votre chiffre d'affaires |
|---|---|
| Tarif type création d'activité | 1 500 à 2 500 €/an Fourchette réaliste pour un créateur, selon l'activité exacte |
| Couverture chantiers à l'étranger | Variable À négocier selon zones (DOM, Belgique, Suisse, Luxembourg) |
| Option domiciliation | Bonjour Bichat Pour les artisans sans adresse professionnelle (Paris) |
| Délai souscription | 5 à 10 jours Attestation immédiate à la signature |
On compare ces compagnies en vrai.
On ne se contente pas de regarder le tarif. On lit les clauses d'exclusion, les franchises, les délais de carence — c'est là que les vraies différences se trouvent.
30 assureurs en concurrence — choisis pour vous.
Un plombier-chauffagiste à Marseille, six ans d'activité, décennale chez son banquier-assureur depuis le début, 4 200 €/an. On audit ses activités réelles : il pose des piscines depuis trois ans, activité jamais déclarée. On reconstruit le dossier chez AIRBAG (couvre la piscine spécifiquement). Prime : 3 100 €/an, et surtout il est désormais couvert sur ce qu'il fait vraiment. Différence cash : 1 100 €/an. Mais surtout : un risque énorme de sinistre non couvert refermé.
Vraies questions, réponses directes.
Oui, pour tout corps d'état du bâtiment qui intervient sur un ouvrage immobilier (article 1792 du Code civil et suivants). L'obligation s'étend aussi aux paysagistes pour les ouvrages enterrés ou structurels, aux piscinistes (jurisprudence 2009), aux installateurs de cuisine si l'installation est dite indissociable, et aux architectes/bureaux d'études. L'attestation doit être transmise au maître d'ouvrage avant le début des travaux.
APRIL est solide sur les profils établis et les périmètres larges (terrassement + maçonnerie + étanchéité). AIRBAG est spécialisé décennale et accepte des activités de niche (piscines complexes, restauration), avec une tarification compétitive sur les débutants. ORUS a un bon rapport qualité/prix sur les profils standards et une plateforme digitale efficace, mais reste restrictif sur la sous-traitance complexe. Chaque dossier dicte le bon partenaire.
Trois critères cumulatifs : (1) survenu dans les dix ans suivant la réception, (2) compromettent la solidité de l'ouvrage OU le rendent impropre à sa destination, (3) affectent un élément constitutif ou un équipement indissociable. Une fissure structurelle : oui. Un défaut d'étanchéité majeur : oui. Une rayure sur un parquet : non (c'est une garantie de parfait achèvement, sur 1 an).
Sinistres causés par cette activité non déclarée : non couverts. C'est le piège classique. Tous les artisans qui ajoutent des prestations au fil du temps (un menuisier qui commence à poser des cuisines, un maçon qui se lance dans la rénovation) doivent mettre à jour leur contrat. Une mise à jour annuelle est saine.
Ça démarre à environ 900 €/an pour un artisan expérimenté à faible chiffre d'affaires et mono-activité — c'est le plancher. Pour une création d'activité, la fourchette réaliste est plutôt 1 500 à 2 500 €/an. Le tarif exact dépend de votre activité précise (plomberie seule, ou aussi pose de cuisine ?) et de votre chiffre d'affaires. On compare plusieurs assureurs pour trouver le tarif le plus juste pour VOTRE périmètre.
Non. Beaucoup de créateurs sont dans ce cas. On propose une offre clé en main : la décennale, plus une domiciliation d'entreprise à Paris via notre partenaire Bonjour Bichat. Vous démarrez votre activité en règle, avec un seul interlocuteur côté assurance et adresse.
Non, sauf cas extrêmes (fraude prouvée, multiples sinistres lourds). Un sinistre dans l'historique signifie : tarif majoré pendant 2-3 ans, et certains assureurs refuseront. AIRBAG et ORUS sont les plus tolérants en général. On documente le sinistre (cause, résolution, mesures correctives prises) pour démontrer que le risque n'est pas reproductible.
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