Votre livrable plante la production du client. Et après ?
Êtes-vous au bon endroit ?
Si l'un de ces cas vous ressemble, on a probablement quelque chose à dire. Sinon, on vous le dit aussi — sans perdre votre temps.
Vous livrez du code ou de l'intégration
Un bug livré qui bloque une chaîne de production, une migration qui perd des données, une API qui casse un tunnel de commande. Le préjudice du client est purement financier : aucun bien n'est abîmé. Si votre contrat exclut les dommages immatériels non consécutifs, vous n'êtes pas couvert sur votre risque principal.
Vous vendez du conseil ou de la stratégie
Une recommandation qui ne tient pas, un chiffrage erroné, une préconisation réglementaire fausse. Le litige porte sur la valeur de la décision prise sur la foi de votre travail — souvent bien supérieure à vos honoraires. C'est la raison pour laquelle le plafond doit se calibrer sur l'enjeu des missions, pas sur le chiffre d'affaires.
Vous travaillez pour des grands comptes
Les directions achats exigent de plus en plus une attestation avec un plafond minimum, parfois un million d'euros, et la mention explicite des dommages immatériels. Une attestation insuffisante fait perdre le référencement avant même la négociation commerciale.
Vous sous-traitez une partie de vos missions
Vous restez responsable devant votre client de ce que produit votre sous-traitant. Deux points à cadrer : que votre contrat couvre la faute du sous-traitant, et que celui-ci soit lui-même assuré, attestation à l'appui.
Vous êtes en portage ou en société de portage
La société de portage couvre en général l'activité au titre de son propre contrat, mais l'étendue varie fortement d'une structure à l'autre et les plafonds sont parfois faibles. C'est un point à vérifier noir sur blanc plutôt qu'à supposer.
Vous démarrez et cherchez le contrat minimum
Un contrat d'entrée de gamme mal calibré coûte moins cher qu'un bon contrat, et beaucoup plus cher qu'aucun contrat le jour du sinistre. L'arbitrage utile n'est pas le prix mais le couple plafond/exclusions rapporté à l'enjeu réel de vos missions.
De l'appel à la signature, sans frottement.
On lit votre contrat actuel · 20 minutes
Trois lignes décident de tout : la définition des dommages couverts, le plafond par sinistre et par année, et la liste des exclusions. On vous dit ce que vous êtes réellement en train d'acheter, y compris si le contrat est déjà correct.
On calibre sur vos missions, pas sur votre chiffre d'affaires
Le bon plafond se déduit de l'engagement maximal que vous prenez chez un client, pas de ce que vous facturez. Un consultant à 80 000 € de chiffre d'affaires qui intervient sur des projets à 700 000 € doit être couvert pour 700 000 €.
On consulte le panel
Plusieurs assureurs du panel couvrent ces métiers avec des définitions et des exclusions différentes. On compare à garanties comparables, pas à prix affiché, et on vous montre l'écart.
On vous remet une attestation exploitable
Celle que vous pourrez transmettre à un client ou à un service achats sans qu'il revienne demander une précision. Souscription et signature en ligne.
Les chiffres qui comptent.
| Tarif indépendant standard | 300 à 1 200 €/an Selon métier, chiffre d'affaires et plafond retenu |
|---|---|
| Plafond usuel par sinistre | 500 000 à 1 500 000 € À calibrer sur l'enjeu des missions |
| Garantie déterminante | Dommages immatériels Non consécutifs — la première exclusion à vérifier |
On compare ces compagnies en vrai.
On ne se contente pas de regarder le tarif. On lit les clauses d'exclusion, les franchises, les délais de carence — c'est là que les vraies différences se trouvent.
30 assureurs en concurrence — choisis pour vous.
Vraies questions, réponses directes.
Un dommage matériel est la détérioration d'un bien. Un dommage immatériel est une perte financière : chiffre d'affaires manqué, surcoût, pénalité contractuelle. On parle de dommage immatériel « non consécutif » quand cette perte ne découle d'aucun dommage matériel préalable — le cas type du consultant et du prestataire informatique. Beaucoup de contrats d'entrée de gamme l'excluent ou le plafonnent très bas.
La fourchette courante pour un indépendant va de 300 à 1 200 € par an. L'écart s'explique par le métier exercé, le chiffre d'affaires déclaré, le plafond retenu et surtout l'inclusion ou non des dommages immatériels non consécutifs, qui est le poste qui pèse le plus sur la prime.
Non, sauf si votre activité relève d'une profession réglementée. En pratique elle est presque toujours exigée contractuellement par les clients en B2B, et son absence expose votre patrimoine personnel : un indépendant en entreprise individuelle répond des dommages sur ses biens propres.
Regardez l'engagement maximal que vous prenez chez un client, pas votre chiffre d'affaires. Pour un consultant intervenant sur des projets à quelques centaines de milliers d'euros, un plafond de 500 000 € par sinistre et un million d'euros par année civile constituent une base saine. Au-delà, on monte.
Pas automatiquement. Vous restez pourtant responsable devant votre client de ce qu'ils produisent. Deux vérifications : que votre contrat mentionne la couverture de la faute du sous-traitant, et que chaque sous-traitant vous fournisse sa propre attestation en cours de validité.
C'est le point le plus mal compris de ces contrats. La couverture dépend de la clause de reprise du passé et du mode de déclenchement — par fait dommageable ou par réclamation. Un changement mal cadré peut créer un trou de garantie sur une réclamation qui arrive après le changement pour des faits antérieurs. C'est précisément ce qu'on vérifie avant de faire basculer un contrat.
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