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Crédit

Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur est le contrat qui rembourse votre crédit immobilier à votre place en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail ; la banque l'exige, mais vous êtes libre de choisir l'assureur.

Assurance qui couvre le remboursement d'un crédit (immobilier ou autre) en cas d'incapacité de l'emprunteur — décès, invalidité, arrêt de travail.

Aussi écrit : assurance de prêt, assurance crédit immobilier, ADE, assurance de prêt immobilier.

L'assurance emprunteur est le contrat qui garantit à la banque le remboursement d'un crédit si l'emprunteur ne peut plus payer ses mensualités. Elle est exigée par toutes les banques pour les crédits immobiliers — même si la loi n'en fait pas une obligation absolue, aucune banque ne prête sans elle en pratique.

Trois garanties principales constituent un contrat emprunteur standard :

  • Décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Couverture systématique : si l'emprunteur décède ou devient totalement dépendant, l'assureur rembourse le capital restant dû à la banque.
  • Invalidité permanente (IPT, IPP). Selon le niveau d'invalidité reconnu, l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités, puis rembourse le capital restant en cas d'invalidité totale.
  • Incapacité temporaire de travail (ITT). Prise en charge des mensualités pendant les périodes d'arrêt de travail prolongé.

Les contrats varient sur trois axes critiques :

  1. Les exclusions. Certains contrats excluent les pathologies dorsales, les sports à risque, les arrêts liés à la psychiatrie. C'est dans le détail des clauses d'exclusion que se cachent les pièges.
  2. Les délais de carence et de franchise. Le délai entre la souscription et l'entrée en garantie effective, et le délai entre le début de l'arrêt et le déclenchement de la prise en charge.
  3. Le mode d'indemnisation. Forfaitaire (montant fixe) ou indemnitaire (proportionnel à la perte de revenu). Le forfaitaire est plus protecteur mais souvent plus cher.

Pour un emprunteur lambda, l'enjeu n'est pas seulement le tarif — c'est de signer un contrat qui couvre réellement ses risques. C'est pour ça que la lecture clause par clause d'un contrat emprunteur reste un exercice difficile à automatiser : ce qui paraît équivalent en surface peut être très différent dans la vie réelle.

Depuis la loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance à n'importe quel moment, sans frais ni délai d'attente — c'est l'opportunité d'optimisation principale aujourd'hui pour les emprunteurs qui ont souscrit avant 2022.

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Questions fréquentes

Assurance emprunteur, en clair.

  • À rembourser le capital restant dû à la banque si vous ne pouvez plus le faire vous-même : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, et selon les contrats incapacité temporaire de travail ou perte d'emploi.

  • Toujours le décès et la perte totale d'autonomie. Presque toujours l'invalidité permanente et l'incapacité temporaire de travail. Plus rarement, et en option, la perte d'emploi. Les exclusions portent souvent sur les sports à risque, certaines professions et le dos ou le psychisme.

  • La loi ne l'impose pas, mais aucune banque n'accorde un crédit immobilier sans elle. En revanche la banque ne peut pas vous imposer son propre contrat si celui que vous proposez offre des garanties équivalentes.

  • Oui, à tout moment et sans frais depuis la loi Lemoine de 2022, à condition de présenter un contrat à garanties équivalentes. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.

  • Sur un crédit de 250 000 € sur 25 ans, l'écart entre le contrat groupe de la banque et un contrat délégué dépasse souvent 15 000 € sur la durée totale, davantage pour un emprunteur jeune et non-fumeur.

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