La responsabilité civile professionnelle (souvent abrégée RC Pro) couvre les conséquences financières des dommages qu'un professionnel cause à autrui dans l'exercice de son activité. Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (santé, droit, comptabilité, immobilier, architecture, assurance, transport public…) et fortement recommandée pour toutes les autres.
Trois types de dommages couverts :
- Dommages corporels. Atteinte à l'intégrité physique d'un tiers (un client se blesse dans vos locaux, un patient subit un préjudice médical, un client glisse sur votre chantier).
- Dommages matériels. Dégradation ou destruction d'un bien appartenant à un tiers (vous endommagez un meuble client en intervenant chez lui, votre prestation détériore un système informatique).
- Dommages immatériels consécutifs. Préjudices financiers découlant d'un dommage corporel ou matériel (perte d'exploitation, manque à gagner, frais supplémentaires).
Certains contrats étendent à des dommages immatériels non consécutifs — c'est-à-dire purement financiers, sans dommage matériel ou corporel préalable. C'est plus rare et plus cher, mais essentiel pour les professions du conseil, de l'informatique, de la finance.
Ce qui n'est jamais couvert : les dommages intentionnels, les amendes pénales, les dommages aux biens qui vous sont confiés (qui relèvent d'une garantie spécifique), et les sinistres causés par un défaut de qualification ou de respect des règles légales (par exemple un médecin exerçant sans assurance dans une spécialité non couverte).
RC Pro vs RC exploitation vs décennale. Distinction utile :
- La RC exploitation couvre les dommages causés pendant l'activité (vous renversez du café sur l'ordinateur d'un client).
- La RC Pro couvre les dommages causés par le résultat de votre prestation (votre code informatique livré contient un bug qui plante le système client).
- La décennale couvre les dommages affectant un ouvrage construit (un bâtiment, une piscine) pendant les dix ans qui suivent sa réception.
Selon le métier, ces trois couvertures sont parfois cumulées dans un seul contrat multirisque pro, parfois souscrites séparément. Un avocat n'a pas besoin de décennale ; un maçon a besoin des trois.
Tarification. Pour un indépendant en profession libérale (consultant, formateur, designer), la RC Pro tourne entre 300 et 1 200 € par an. Pour une PME du conseil, entre 1 500 et 6 000 €. Pour une activité à fort risque (sport, événementiel, sécurité), c'est sensiblement plus.