Le taux d'usure est le seuil légal au-dessus duquel un crédit ne peut pas être consenti en France. Il est fixé tous les trois mois par la Banque de France, à partir de la moyenne des taux effectifs constatés sur le marché, augmentée d'un tiers.
Ce qu'il intègre. Le taux d'usure encadre le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) du crédit, donc :
- le taux nominal du crédit,
- les frais de dossier de la banque,
- l'assurance emprunteur (sa cotisation effective convertie en taux annuel),
- les frais de garantie (caution, hypothèque, PPD),
- les éventuels frais d'intermédiation (courtier).
Si le TAEG d'un dossier dépasse le taux d'usure du trimestre, la banque ne peut pas prêter — c'est une interdiction légale, pas une appréciation commerciale.
Pourquoi ça a posé problème en 2022-2023. Quand les taux nominaux ont monté rapidement, les taux d'usure (basés sur la moyenne des trois mois précédents) ont mécaniquement retardé l'ajustement. Résultat : beaucoup de dossiers se retrouvaient bloqués parce que le taux marché actuel dépassait le taux d'usure encore calé sur le trimestre précédent. La Banque de France a alors basculé à un calcul mensuel (et non plus trimestriel) à partir de février 2023, pour fluidifier le mécanisme. Depuis 2024, on est revenus à une publication trimestrielle.
L'effet sur la délégation d'assurance. Quand le taux d'usure est tendu, l'assurance emprunteur devient un levier critique : passer d'une assurance groupe à 0,30 % à une assurance déléguée à 0,12 % peut faire passer un dossier du dessus au dessous du taux d'usure. Sans ça, refus de crédit.
Où le consulter. La Banque de France publie chaque trimestre les taux d'usure applicables, ventilés par type de crédit (immobilier à taux fixe, à taux variable, conso < 3 000 €, conso > 6 000 €, etc.). La donnée est publique.
À noter : le taux d'usure n'est pas ce que vous payez. C'est le plafond légal. Le taux réellement appliqué à votre crédit est souvent significativement plus bas.