1. Pourquoi cette politique
La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) ainsi que la réglementation applicable aux intermédiaires en opérations de banque imposent à tout courtier d'identifier, de prévenir et, à défaut, de gérer et de divulguer les conflits d'intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts du client.
Cette page expose la politique appliquée par Bloomkey en la matière. Elle s'inscrit dans nos obligations de transparence et de loyauté vis-à-vis du client.
2. Notre principe d'indépendance
Bloomkey est juridiquement et capitalistiquement indépendante :
3. Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts
Un conflit d'intérêts naît dès lors qu'un intérêt — pour Bloomkey, l'un de ses dirigeants ou collaborateurs, ou un tiers — est susceptible d'orienter une recommandation dans un sens contraire à celui du client.
Exemples typiques en matière de courtage :
4. Comment nous prévenons les conflits
4.1. Sélection des partenaires
La grille des partenaires assureurs et établissements de crédit retenus par Bloomkey est définie sur des critères objectifs :
La grille de partenaires est revue au moins une fois par an.
4.2. Règles de recommandation
Pour chaque dossier, la recommandation est fondée sur l'analyse documentée des besoins du client et la comparaison des offres disponibles. Le mémo conseil archivé dans nos systèmes en conserve la trace pendant cinq ans (cf. devoir de conseil DDA).
Nos règles de routage interne s'appuient sur des critères objectifs : périmètre couvert par chaque partenaire, conditions tarifaires applicables au profil du client, qualité du service après souscription.
4.3. Encadrement des incitations commerciales
Les incitations ponctuelles proposées par certains partenaires (challenges, primes, séminaires) :
4.4. Honorabilité des dirigeants et collaborateurs
Conformément aux articles L. 322-2 du Code des assurances et L. 500-1 du Code monétaire et financier, l'honorabilité des dirigeants et collaborateurs en charge de la distribution est vérifiée à l'embauche et de manière périodique (extrait de casier judiciaire, déclaration sur l'honneur).
4.5. Formation continue
Chaque personne assurant la distribution suit au moins 15 heures de formation continue par an, conformément à la DDA. Une part de cette formation porte sur la déontologie et les conflits d'intérêts.
5. Transparence sur nos modes de rémunération
Bloomkey est rémunérée principalement par les commissions versées par les compagnies d'assurance et les établissements de crédit. Des honoraires peuvent s'appliquer pour des prestations atypiques, dans les conditions prévues aux Conditions générales.
La nature de la rémunération (commission unique à la souscription, commission récurrente sur encours ou primes, commission de gestion) varie selon les produits et les partenaires.
À votre demande, et systématiquement avant la conclusion d'un contrat lorsque la réglementation l'impose (notamment pour l'assurance vie et le crédit immobilier), nous vous communiquons :
6. Comment vous êtes informé d'un conflit identifié
Lorsque, malgré nos mesures de prévention, un conflit d'intérêts ne peut être totalement évité, Bloomkey vous en informe par écrit avant la conclusion du contrat, en précisant :
Vous pouvez alors décider, en toute connaissance de cause, de poursuivre ou non la souscription.
7. Cadre légal de référence
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour signaler un conflit d'intérêts dont vous auriez connaissance : [email protected].